La Constitution Confère au juge les compétences de sanctionner toutes les violations de ladite constitution, des traités et accords internationaux, lois ainsi que des règlements. Toujours dans la soutenance de l’Etat droit et des droits humains, le constituant dispose que dans le cas où il n’existe pas d’autres juridictions compétentes, de demande d’indemnités relative à la réparation du dommage exceptionnel, matériel ou moral résultant d’une mesure prise ou redonnées par les autorités de la République. Il se prononce en tenant compte de l’équité.
Nous aspirons que l’installation des juridictions de l’ordre administratif soit matérialisé. La majorité des congolais ne se limite à revendiquer leur droit que par devant les juge judicaire oubliant que dans le domaine administratif, il y a des mesures prises ou ordonnées par les autorités de la République leur préjudiciant matériellement et moralement. L’avènement des tribunaux administratifs serait une avancée très importante dans la promotion de l’Etat de droit et dans la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo.